Pratique du yoga aquatique
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Conditions Générales de Vente Aqua Yoga

ARTICLE I - Introduction

Dominique Cartan Guerrier offre des prestations de coaching, de formation et un service de retraite de yoga qui s’adresse aux clients particuliers et dont la domiciliation est au 2 impasse de la Gare, 34340 Marseillan. Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations de coaching et de formation proposées par Dominique Cartan Guerrier et sont systématiquement remises au client. Ainsi, chaque contrat implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévaut sur tout autre document du client. Toutes conditions générales ou particulières opposées par le client ne peut prévaloir sur les présentes CGV. Le client s’engage à respecter les présentes CGV. Toute prestation entamée vaut acceptation de ces CGV.

ARTICLE II-Coaching Yoga

Le contractant déclare en tout état de cause, tant lors de son inscription que pendant toute la durée de celle-ci, avoir fait et faire contrôler régulièrement par un médecin son aptitude à participer aux cours de yoga dispensés par Dominique Cartan Guerrier, dont la durée des séances est supérieur ou égale à 2h. Compte tenu de l’exercice d’une activité physique pratiquée durant les séances de yoga, le professeur peut évaluer quelles techniques yogi sont les plus adaptées à la condition physique d’un élève. Le yoga ne se substituant pas à la médecine traditionnelle, le contractant ne devra faire l’objet d’aucune contre-indication médicale à la pratique. Il reconnaît que celle-ci peut être difficile et fatigante; s’il n’a pas choisi un créneau horaire ou une formule adaptée à ses besoins et ses capacités physiques. C’est pourquoi il s’engage à informer sans délai Dominique Cartan Guerrier de tout problème de santé et particulièrement de toute grossesse, opération, blessure, accident cardiovasculaire, etc. devant faire l’objet d’adaptations lors de la pratique. De plus, le contractant s’engage à prendre toutes précautions nécessaires pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter strictement toutes les consignes et/ou instructions écrites et/ou verbales données par Dominique Cartan Guerrier. Le contractant doit prendre en compte les conseils prodigués par l’enseignant afin de ne pas se blesser durant la pratique. À défaut de respecter les engagements ci-dessus, le contractant sera tenu pour responsable de tout incident ou accident qui surviendrait lors ou par suite d’une séance de yoga.

ARTICLE III - Coaching Jala yoga

Le contactant déclare en tout état de cause, tant lors d’une première séance de Jala yoga que pendant toutes les séances suivantes, avoir fait et faire contrôler régulièrement par un médecin son aptitude physique à l’élément aquatique, d’une durée d’au moins soixante (60) minutes. Compte tenu de l’exercice d’une activité physique intense pratiquée durant les séances de coaching, le coach peut évaluer quelles techniques sont les plus adaptées à la personne. Le coaching ne se substituant pas à la médecine traditionnelle, le contractant ne devra faire l’objet d’aucune contre-indication physique et émotionnel à la pratique. Il reconnaît que celle-ci peut être difficile et éprouvante. De plus, le contractant s’engage à prendre toutes précautions nécessaires et à suivre au maximum de ses capacités, les consignes et/ou instructions écrites et/ou verbales données par Dominique Cartan Guerrier dans le cadre du coaching. Le contractant doit prendre en compte les conseils prodigués par le coach pour évaluer valablement les bénéfices de la pratique. À défaut de respecter les engagements ci-dessus, le contractant sera tenu pour responsable de tout incident ou accident qui surviendrait lors ou par suite d’une séance de coaching de jala yoga.

ARTICLE IV - Certificat médical

Le client s’engage à fournir un certificat médical dès la première séance de non contre indication à la pratique du yoga et/ou de l’aqua yoga de moins de trois mois à la date de la première prestation de l’année civile en cours (1 janvier au 31 décembre). Ce certificat médical peut lui être demandé à tout moment dans l’année par Dominique Cartan Guerrier sans justificatif particulier. Au cas où le client ne peut fournir de document valide, Dominique Cartan annulera toutes les séances non réalisées et reprendra les séances dés la présentation d’un certificat médical valide.

ARTICLE V - Droit de réserve coaching yoga et jala-yoga

Dominique Cartan Guerrier se réserve la possibilité d'annuler une séance, de yoga et/ou jala yoga en coaching en cas de doute sur la condition physique et/ou mentale de l’élève, et/ ou à son aptitude à pratiquer le yoga et le jala yoga ainsi qu’en cas de non-respect des consignes et/ou instructions écrites et/ou verbales.

ARTICLE VI – Tarifs

Les descriptifs des prestations présentées sur le site précisent pour chaque prestation les éléments inclus dans le prix et les éventuelles conditions particulières. Les prix indiqués sont ceux en vigueur à la date de la réservation. Les tarifs indiqués sur le site s’adressent aux clients particuliers. Toute prise en charge par une entreprise fera l’objet d’un devis au tarif entreprise qui sera transmis à celle-ci. Ces tarifs sont non négociables. Le tarif s’entend sur la base d’une prestation effectuée en présentiel fera l’objet d’une étude de faisabilité ainsi que d’une tarification spécifique prenant en compte le temps de transport de Dominique Cartan Guerrier et autres frais inhérents (transport, réservation de salle réservation de piscine). Tous les prix sont affichés en euros et T.T.C. . En application de l’article 293 B du CGI, la TVA n’est pas applicable. Tout stage ou coaching commencé est dû dans sa totalité.

VI.1 - Tarifs des support livres

L’organisatrice de la formation Dominique Cartan Guerrier propose à la vente des livres dont elle en est l’auteure, comme support de formation, non obligatoires mais recommandés pour les formations. Le procédé des commandes peut se faire de différentes manières.

VI.1a - Via les sites internet :

https://aqua-yoga.fr/

https://manuel-natation-synchronisee.com/

VI.1b - Directement à l’organisatrice de la formation Dominique Cartan Guerrier

Par le formulaire de contact

Par courrier : Dominique Cartan Guerrier 2 impasse de la Gare, 34340 Marseillan

ARTICLE VII – Mode de règlement

Les modes de règlement proposés sont les espèces, les chèques et les virements bancaires.

L’utilisateur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser un moyen de paiement et que ce dernier donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande. L’engagement de payer donné au moyen d’un chèque est irrévocable. Il ne peut être fait opposition au paiement qu’en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse du chéquier. Le droit d’opposition au paiement ne saurait notamment être utilisé pour pallier l’absence de droit de rétractation .

ARTICLE VIII – Accès au service

Les différentes formules proposées par Dominique Cartan Guerrier sont valables aux jours et heures de disponibilité de Dominique Cartan Guerrier, sont toutes strictement personnelles et limitées dans le temps. Le contractant s’engage donc à prendre connaissance et respecter la date limite de validité de son contrat. Aucune prorogation ne sera admise pour quelque cause que ce soit. Dominique Cartan Guerrier pourra modifier temporairement les horaires et/ou jours des cours/coaching, voire les supprimer, en cas de nécessités techniques de tous ordres, de travaux, d’intervention de personnes extérieures, et/ou d’organisation, etc. Les cours et coaching modifiés seront reportés; les cours et coachings annulés ne seront pas décomptés. En cas de crise sanitaire, le report des séances de coaching payées, est privilégié pour une durée de 18 mois conformément à la loi. Si après la durée de 18 mois l’urgence sanitaire est prolongée, seulement il y aura un remboursement des séances payées après concertation et entente entre Dominique Cartan Guerrier et le client.

ARTICLE IX – Clause limitative de responsabilité

Le client s’engage à contracter une assurance responsabilité civile, couvrant l’activité yoga, aqua-yoga en groupe et en coaching et pour la formation. En tout état de cause, Dominique Cartan Guerrier ne saurait voir sa responsabilité engagée qu’en cas de préjudice causé par une faute de sa part démontrée par le client.

ARTICLE X – Résiliation

En cas de violation par le client de l’une de ses obligations essentielles, Dominique Cartan Guerrier se réserve la possibilité de suspendre immédiatement le coaching yoga et / ou jala yoga en cas de désaccord avec client sur la technique, la pratique utilisée ou tout autre raison. En cas de résiliation anticipée, Dominique Cartan Guerrier ne remboursera en aucun cas les sommes versées des cours déjà assurés.

ARTICLE XI – Réclamations

Toute réclamation de nature commerciale ou tenant à la qualité des prestations objets des présentes doit être obligatoirement signalée par écrit le plus tôt possible, et au plus tard trente (30) jours à compter de l’expiration de la prestation en cause, à l’adresse suivante : Dominique Cartan 2 impasses la gare les onglous 34340 Marseillan Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en considération. Un accusé réception du courrier de réclamation du Client attestant de sa bonne réception et de sa prise en charge par Dominique Cartan Guerrier sera adressé dans un délai de dix (10) jours maximum. Le client peut également, s’il en fait la demande par courrier à Dominique Cartan Guerrier, s’opposer au traitement des données le concernant par celle-ci.

ARTICLE XII – Droit applicable et juridictions compétentes

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux du ressort de la cour d’appel de Montpellier seront seuls compétents.

ARTICLE XIII - Modalités pratiques

Les séances ont lieu du lundi au vendredi de 9h à 18h ( à titre indicatif non exhaustif), et sont planifiées conjointement par Le client/bénéficiaire et Dominique Cartan Guerrier Durée de chaque séance : de 60mn à 1h30 selon les besoins estimés par Dominique Cartan Fréquence et dates : le rythme des séances est modulé d’un commun accord entre les deux parties.

ARTICLE XIII- Formations : yoga en natation synchronisée, jala-yoga et entraîneur de natation artistique.
XIII. 1 - Modalités d’inscriptions

La demande d'inscription à une Formation doit être faite par le client par l'un des moyens suivants :

XII.1a - Inscription par internet

XIII.1B - Inscription par le formulaire de contact

Une demande de devis sur le formulaire de contact de : demande devis pour une formation en yoga en natation synchronisée, jala-yoga et entraîneur de natation synchronisée Elle doit indiquer les coordonnées du client (nom, prénom, fonction, adresse, n° de téléphone et mail), l’intitulé de la Formation (yoga en natation synchronisée, jala yoga ou entraîneur natation synchronisée), et le nombre de participants que le client souhaite inscrire.

XIII.1B - Inscription par courrier postal

Une demande de devis peut s’effectuer par courrier postal à l’adresse : Dominique Cartan Guerrier 2 impasse de la Gare, 34340 Marseillan. Elle doit indiquer les coordonnées du client (nom, prénom, fonction, adresse, n° de téléphone et mail), l’intitulé de la Formation (yoga en natation synchronisée, jala yoga ou entraîneur natation synchronisée), et le nombre de participants que le client souhaite inscrire.

XIII.2 - Validation de l’inscription

La demande est validé dés réception du devis signé par le client avec la mention « bon pour accord » et le cachet et / ou signature du client. Pour toute inscription validé, un accusé de réception est adressé au client dans les 48 heures qui suivent la réception de la demande d’inscription, accompagné d’une convention de formation. L’accusé ne vaut pas confirmation de la tenue de la formation. Le client devra retourner un exemplaire de la convention de formation, revêtu du cachet de l’entreprise, à l’organisme de formation.

XIII.3 - Nombre maximum et minimum d’une formation

Pour la qualité de la formation, un nombre minimum et un nombre maximum de participants sont définis pour chaque formation. L’organisatrice Dominique Cartan s’engage à ne pas dépasser le nombre prévu. L’organisatrice de la formation Dominique Cartan Guerrier limite le nombre de participants à quinze personnes pour l’aqua yoga (sauf cas particuliers), yoga et entraîneur de natation synchronisée à 10 personnes maximum. Le nombre minimum est de 1 pour l’aqua-yoga , le yoga et l’entraîneur de natation artistique. L’organisatrice de formation Dominique Cartan Guerrier annule le minimum de formations et maintient ses formations même avec un nombre réduit de participants, lorsque le thème s’y prête et si les conditions sont réunies. Dans le cas d’une Formation maintenue à effectif réduit, Dominique Cartan Guerrier valide avec le client de nouvelles conditions de réalisation de la formation.

XIII.4 - Confirmation de la tenue de la formation

La tenue de la formation sera effective dès le règlement de la formation dans sa totalité, soit par virement bancaire, chèques ou espèce à Dominique Cartan Guerrier et au plus tard 7 jours ouvrés avant la formation. Le client recevra une confirmation de la tenue de la session au plus tard 5 jours ouvrés avant la formation au plus tôt 48h après le paiement dans la totalité du montant de la formation. Le client recevra une convocation et toutes informations pratiques relatives à sa formation, dont les horaires exacts et le lieu de la formation. Le lieu de Formation indiqué sur les supports de communication n’est pas contractuel. En fonction des salles disponibles, Dominique Cartan Guerrier peut convoquer les participants à une autre adresse dans le même secteur géographique. Dans les 15 jours ouvrés qui suivent la formation, Dominique Cartan Guerrier adresse aux personnes indiquées par le client lors de la commande, la facture de la formation ainsi que l'attestation de fin de formation. Il appartient au client de vérifier l'imputabilité de l'action de formation.

XIII.5 - Méthodes utilisées

L’organisatrice de la formation Dominique Cartan Guerrier est libre d’utiliser les méthodes et outils pédagogiques de son choix, qui relèvent de sa seule compétence.

XIII.5 - Durée des formations

Les durées des formations sont précisées sur le site Internet et sur les documents de communication de l’organisatrice de formation.

XIII.6 Respect des règles

Les participants sont tenus de respecter le règlement intérieur de l'établissement d’accueil.

L’organisatrice de formation Dominique Cartan Guerrier se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit, d'exclure à tout moment, tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement du stage et/ou manquerait gravement au règlement intérieur de l’établissement qui accueil les participants.

XIII.7 - Responsabilité

L’organisatrice de formation Dominique Cartan Guerrier ne saurait être tenue responsable d’une quelconque erreur ou oubli constaté dans la documentation (s’il y a lieu) remise au client, cette dernière devant être considérée comme un support pédagogique qui ne saurait être considéré comme un manuel pratique ou un document officiel explicitant la règlementation applicable. Par ailleurs, il est rappelé que les annexes documentaires fournies complètent la formation et n’engagent en aucun cas l’organisatrice de la formation Dominique Cartan Guerrier sur leur exhaustivité. Il est précisé en tant que de besoin que Dominique Cartan Guerrier n’est pas tenu d’assurer une quelconque mise à jour de la documentation postérieurement à la Formation.

XIII.8 - Annulation de la formation

Une formation peut être annulée par l’organisatrice ou le client sous certaines conditions, mais un report de la dite formation sera envisager en priorité. L’organisatrice de formation Dominique Cartan Guerrier se réserve le droit d'annuler ou de reporter une formation, notamment lorsque le nombre de participants à cette formation est jugé inapproprié, et d'en informer le client au plus tard 7 jours calendaires avant la date de la formation. L’organisatrice de formation Dominique Cartan Guerrier n’est tenu à aucune indemnité d’aucune sorte. Lorsque le report de la formation à une date ultérieure n'est pas possible et qu’aucune autre session n’est programmée, l’organisatrice de formation Dominique Cartan Guerrier procède au remboursement de la totalité du prix, de la formation à l’exclusion de tout autre coût. L’organisatrice de formation Dominique Cartan Guerrier peut être contraint d’annuler une formation pour cas de force majeure, tels que définis par le Code civil, et s’engage à organiser une nouvelle session de formation dans les meilleurs délais. Sont aussi considéré comme ayant le caractère de la force majeure, les grèves des réseaux de transport (le réseau SNCF, le réseau RATP, compagnie aérienne...) que l’organisatrice de la formation Dominique Cartan Guerrier peut être amenée à utiliser pour se rendre sur le lieu de la formation. Est considéré cas de force majeur, l’urgence sanitaire (COVID19 par exemple), en cas d’épidémie ou de restriction de déplacement dut à un confinement établi par le ministère de la santé ou du gouvernement en fonction. Annulation, report de participation ou remplacement d’un ou de plusieurs participants par le client peut s’effectuer si le ou les remplaçants disposent des mêmes dispositions prérogatives que les participants précédents, et ce, sans frais si l’organisatrice de la formation Dominique Cartan Guerrier est prévenue au plus tard la veille de la formation. Le client peut demander l'annulation ou le report de sa participation à une formation sans frais, si la demande formulée par écrit parvient à l’organisatrice de formation au moins 15 jours ouvrés avant la date de la formation (sauf en cas de force majeur). L'annulation ou le report est effectif après confirmation par l’organisatrice de la formation auprès du client. En cas d'annulation de sa participation par le client après le 15ème jour ouvré précédant la date de début de la formation, l’organisatrice de la formation Dominique Cartan Guerrier facturera au client la totalité du prix de la Formation. En cas d'absence à la formation, de retard, de participation partielle, d'abandon ou de cessation anticipée pour tout autre motif que la force majeure dûment reconnue, le client sera redevable de l'intégralité du montant de sa formation. En cas d’absence pour raisons de santé justifiée par un certificat médical, le participant défaillant pourra reporter son inscription sur la prochaine session programmée. A défaut, il sera redevable de l’intégralité du prix de la formation. Sauf cycles ou parcours de formation déjà commencé, le client peut demander le remplacement du participant, sans frais, jusqu'à la veille de la formation. La demande de remplacement doit parvenir par écrit à l’organisatrice de la formation Dominique Cartan Guerrier et comporter les noms et coordonnées du remplaçant. Il appartient au client de vérifier l'adéquation du profil et des objectifs du participant avec ceux définis dans le programme de la formation.

XIII.8 A Contrat de formation avec un particulier

Le contrat de formation professionnelle signé entre Dominique Cartan Guerrier et un particulier, qui engage une formation à titre individuel et à ses frais prévoit un délai de rétractation d’au moins 10 jours, pendant lequel aucune somme n’est réclamé au stagiaire. À l’issue de ce délai, jusque’à 30% du coût total de la prestation peut-être réclamé au stagiaire. Le solde sera versé au plus tard à la fin de la formation.

XIII.9 - Droit à l’image

Lors des formations Dominique Cartan Guerrier filme et / ou enregistre ses évènements, pour l’usage personnel et professionnel. En participant à la formation, vous accordez l’usage de votre image et voix à Dominique Cartan Guerrier. Si vous ne souhaitez pas accorder l’usage de votre image et voix, il serait de votre responsabilité de demander à Dominique Cartan Guerrier où vous pourriez vous situer dans le lieu de la formation pour ne pas paraître sur la vidéo, les photos et l’enregistrement de son.

ARTICLE XIV - Retraite de yoga ARTICLE
XIV.1 – Engagement

Les présentes CGV ont pour objet de réserver un stage de yoga avec Mme Dominique Cartan Guerrier en tant que personne morale. L’engagement et l’acceptation de ces GGV sont conclues intuitu personea et ne peuvent être cédées. En s’inscrivant à un de nos stages, le client s’engage à être présent durant la durée globale du stage sélectionné et ne recevra aucune indemnité compensatrice en cas d’absence volontaire de sa part.

ARTICLE XIV.2 – Réservation et conditions de règlement

L’inscription sera enregistrée et validée uniquement après versement de la totalité du stage et après que le client ait retourné la fiche d’inscription dûment remplie ainsi que les conditions Générales de vente suivantes, datées, signées et suivies de la mention « Lu et approuvé ». A réception de ces éléments ci-dessus cités, une confirmation d’inscription et de versement sera adressée au client par mail.

ARTICLE XIV.3 – Conditions d’annulation et modification

L’annulation ou la modification de la réservation peut entraîner des frais. Ces éventuels frais seront indiqués au client avant de procéder à l’annulation du stage. Toute demande d’annulation ou de modification devra être effectuée par écrit et à l’adresse mail suivante: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Si annulation 45 jours avant le stage: Remboursement 100%. Si annulation 30 jours avant le stage: Remboursement 75%. Si annulation moins de 30 jours avant le 1er jour de stage, l’intégralité du montant du stage ne sera pas remboursé. Le client transmet à Dominique Cartan par retour mail, l’acceptation de votre demande d’annulation et le montant des frais y afférent. Après l’acceptation de l’annulation et du règlement des frais correspondant vous recevrez par mail une confirmation d’annulation. Dominique Cartan Guerrier se donne le droit d‘annuler un stage si le nombre de participants est inférieur à 4 personnes. Dans un tel cas, la totalité du versement déjà engagé par le client sera remboursé sans aucun frais. En cas de crise sanitaire, si annulation de la retraite, Dominique Cartan Guerrier s’engage à rembourser la totalité des versements effectués. Le report sera privilégié à l’annulation. Le report peut, conformément à la loi, avoir un report jusqu’à 18 mois. En cas où les dates ne conviennent pas au client et si aucun accord entre Dominique Cartan et le client aboutit, Dominique Cartan Guerrier s’engage à rembourser la totalité de la retraite.

ARTICLE XIV.4 – Responsabilité du client

Il appartient au client de vérifier et de s’assurer que les coordonnées et informations fournies sur la fiche d’inscription ainsi que lors de la signature de ces présentes CGV sont exactes et complètes. Le client est totalement responsable de ses effets personnels durant toute la durée du stage. Dominique Cartan Guerrier ne pourra être tenu responsable en cas d’éventuelles pertes ou en cas de vol d’effets personnels. Le client sera responsable de respecter les lieux intérieurs et extérieurs du déroulement du stage en terme de propreté et non dégradation de l’immobilier, mobilier, matériel de yoga, linge de lit et de toilette mis à disposition durant toute la durée du stage. En cas de dégradation et non respect des biens mis à disposition, Dominique Cartan Guerrier engagera une procédure envers le client.

ARTICLE XIV.5 – Responsabilité de Dominique Cartan Guerrier

Dominique Cartan Guerrier sera l’unique interlocuteur du client et répondra devant lui de l’exécution des obligations découlant des présentes conditions de vente et ne pourra être tenue responsable des cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait de toute personne étrangère à l’organisation et au déroulement du séjour.

ARTICLE XIV.6 – Défaut de paiement / annulation

Le défaut de paiement du solde dans le délai imparti, entraînera l’annulation de la commande de la part de Dominique Cartan Guerrier. Le client reste redevable des frais d’annulation.

ARTICLE XIV.7 - Etat de santé

Ces CGV font office d’attestation sur l’honneur sur l’état de santé du client ci-nommé sur la fiche d’inscription, ne présentant aucune contre indication à la pratique du yoga et de l’aqua-yoga. Un certificat médical peut-être demandé par Dominique Cartan Guerrier en cas de doute sur la santé physique ou mentale du dite client. Au cas où le client ne peut fournir de document valide, Dominique Cartan Guerrier annulera la retraite sans possibilité de remboursement.

ARTICLE XV - Divers

XV. 1

Si l’une quelconque des clauses des CGV était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite mais n’entraînerait pas la nullité ni des présentes CGV ni de la Formation concernée.

XV. 2

Le fait de ne pas revendiquer l’application de l’une des dispositions des CGV ou d'acquiescer à son inexécution, de manière permanente ou temporaire, ne peut être interprété comme valant renonciation à son application. XV.3

Le client s’engage à considérer comme strictement confidentiel et s’interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont il pourrait avoir connaissance dans le cadre de la formation.

XV.4

L’organisatrice de formation Dominique Cartan Guerrier est autorisée à utiliser la dénomination sociale, le nom commercial et/ou les marques du client, et le cas échéant du groupe dont il fait partie, comme référence commerciale sur tout support ou à toute occasion dans un but marketing et/ou publicitaire sans autorisation préalable du client.

XV.5

Dans le cadre de l’exécution des présentes, les parties exercent et exerceront leurs activités de manière indépendante sans que, notamment, cela puisse être interprété comme créant entre elles un lien de subordination ou une société de fait.

XV.6

Le client renonce au bénéfice des articles 1221, 1222 et 1223 du Code civil.

XV.7

Le Client ne pourra intenter aucune action, quels qu’en soient la nature ou le fondement, plus d’un an après la survenance de son fait générateur.

XV.8

Les présentes CGV sont régis par le droit Français. Tout litige se rapportant à son exécution ou à son interprétation sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Montpellier, même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défenseurs.

XV.9

L’acceptation des présentes conditions générales de vente ci-dessus énoncées, engage le client à les respecter. Ces CGV ne peuvent être signées et approuvées que par une personne majeure et habilité à signer des contrats qui engagent la responsabilité du signataire et qui sera financièrement responsable en cas de litige.


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